Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles [NOM_SOCIETE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE], propose un service d'abonnement à sa plateforme SaaS de gestion pour artisans (ci-après « le Service »).

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En souscrivant un abonnement, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV ainsi que les CGU.

Article 2 — Services proposés

Le Service permet aux artisans de gérer leur activité via une plateforme en ligne comprenant :

• La gestion des pièces et de l'inventaire.
• La planification et la gestion des ateliers.
• La création et la gestion de cartes cadeaux.
• Un tableau de bord avec indicateurs d'activité.

Article 3 — Tarifs et formules d'abonnement

3.1 Formules

Le Service est proposé selon les formules d'abonnement suivantes :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

3.2 Modification des tarifs

[NOM_SOCIETE] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement avant la date d'effet de la modification.

Article 4 — Période d'essai gratuite

Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires à compter de la création de son compte.

Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, le Client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès aux fonctionnalités sera restreint. Les données du Client seront conservées pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période d'essai.

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client autorise [NOM_SOCIETE] à débiter automatiquement sa carte bancaire selon la périodicité de l'abonnement choisi.

[NOM_SOCIETE] ne stocke pas directement les informations de carte bancaire du Client. Ces données sont traitées et sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS.

5.2 Facturation

Une facture est émise à chaque échéance de paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel sur la Plateforme. Le Client peut également la recevoir par courrier électronique.

5.3 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, [NOM_SOCIETE] informera le Client et effectuera une nouvelle tentative dans les jours suivants. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours, [NOM_SOCIETE] se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

Toute somme non réglée à l'échéance portera intérêt de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 6 — Renouvellement automatique

Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance, pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation effectuée par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.

• Abonnement mensuel : reconduit automatiquement chaque mois.
• Abonnement annuel : reconduit automatiquement pour une nouvelle période de douze (12) mois.

Article 7 — Résiliation et annulation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte sur la Plateforme ou en envoyant un e-mail à [EMAIL_CONTACT].

• Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée.
• Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué, sauf dans les cas prévus à l'article 8.

7.2 Résiliation par [NOM_SOCIETE]

[NOM_SOCIETE] peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement aux CGU ou aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de faute grave, la résiliation pourra être immédiate.

Article 8 — Politique de remboursement

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et qu'il n'a pas encore utilisé le Service au-delà de la période d'essai, il dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du premier paiement.

8.2 Remboursements exceptionnels

En dehors du droit de rétractation, les remboursements ne sont pas automatiques. Toutefois, [NOM_SOCIETE] examine au cas par cas les demandes de remboursement motivées adressées à [EMAIL_CONTACT], notamment en cas de dysfonctionnement majeur du Service imputable à [NOM_SOCIETE].

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de [NOM_SOCIETE] est limitée conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation.

En tout état de cause, la responsabilité financière de [NOM_SOCIETE] ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients dans le cadre de la souscription et de la gestion des abonnements est effectué conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par [NOM_SOCIETE]. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à [EMAIL_CONTACT].

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :

• E-mail : [EMAIL_CONTACT]
• Adresse : [NOM_SOCIETE] — [ADRESSE]