Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS éditée par [NOM_SOCIETE] (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse ateliercapable.fr.
La Plateforme est un outil de gestion destiné aux artisans, leur permettant notamment de gérer leurs pièces, ateliers et cartes cadeaux.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
[NOM_SOCIETE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme ou par courrier électronique. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 3 — Description des Services
La Plateforme propose aux artisans les fonctionnalités suivantes :
- Gestion des pièces : création, catalogage, suivi et gestion de l'inventaire des créations artisanales.
- Gestion des ateliers : planification, organisation et suivi des ateliers proposés aux participants.
- Cartes cadeaux : création, émission et gestion de cartes cadeaux utilisables pour les ateliers ou l'achat de pièces.
- Tableau de bord : visualisation des statistiques et indicateurs clés de l'activité artisanale.
[NOM_SOCIETE] se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU.
Article 4 — Création de compte et inscription
4.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale valablement représentée, exerçant une activité artisanale.
4.2 Identifiants de connexion
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer [NOM_SOCIETE] sans délai à l'adresse [EMAIL_CONTACT].
4.3 Exactitude des informations
L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations de son compte. [NOM_SOCIETE] ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou obsolètes fournies par l'Utilisateur.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de [NOM_SOCIETE].
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie de la Plateforme.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de [NOM_SOCIETE] et des tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 Droits de [NOM_SOCIETE]
La Plateforme, son architecture, son code source, ses interfaces, ses bases de données, ses textes, images, graphismes, logos et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE] et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de [NOM_SOCIETE], est strictement interdite.
6.2 Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (photos, descriptions, etc.). En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à [NOM_SOCIETE] une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.
Article 7 — Disponibilité de la Plateforme
[NOM_SOCIETE] s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors périodes de maintenance.
[NOM_SOCIETE] ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de :
- Opérations de maintenance programmées ou d'urgence.
- Défaillances des réseaux de télécommunication.
- Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
- Actes de malveillance ou attaques informatiques.
Article 8 — Responsabilité
8.1 Responsabilité de [NOM_SOCIETE]
[NOM_SOCIETE] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. La responsabilité de [NOM_SOCIETE] est une obligation de moyens.
En aucun cas, [NOM_SOCIETE] ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, le préjudice d'image ou tout autre préjudice de nature indirecte.
La responsabilité totale de [NOM_SOCIETE] au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie. L'Utilisateur garantit [NOM_SOCIETE] contre tout recours ou action de tiers lié à son utilisation de la Plateforme.
Article 9 — Suspension et résiliation
9.1 Suspension
[NOM_SOCIETE] se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par e-mail, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave.
9.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en adressant une demande à [EMAIL_CONTACT]. La résiliation prend effet conformément aux conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
9.3 Résiliation par [NOM_SOCIETE]
[NOM_SOCIETE] peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
9.4 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, [NOM_SOCIETE] procédera à la suppression des données conformément à sa Politique de Confidentialité.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de [NOM_SOCIETE].
Article 12 — Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur et de plein effet.
Le fait pour [NOM_SOCIETE] de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter [NOM_SOCIETE] à l'adresse suivante : [EMAIL_CONTACT].